Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SH DIGITALWEB LLC, ci-après dénommée "le Vendeur", et ses clients, dans le cadre de la vente de produits et services.

Article 2 - Commandes

Les commandes sont passées par le client selon les modalités définies par le Vendeur. Elles sont considérées comme fermes et définitives dès réception du paiement intégral.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en dollars américains et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client.

Article 4 - Livraison

Les délais et modalités de livraison sont convenus lors de la passation de commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf indication contraire.

Article 5 - Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits s'opère dès leur remise au transporteur. Le Client est responsable des dommages éventuels survenus lors du transport.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de [indiquer le délai] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Article 7 - Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits et services vendus. En cas de non-conformité, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de dommage indirect résultant de l'utilisation des produits ou services vendus.

Article 9 - Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 11 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet du Vendeur.

Fait à Sarasota, Floride, le 30/04/2024

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit de l'État de Wyoming.